RÉGULARISATION DES CONGÉS PAYÉS PENDANT ARRÊT MALADIE
UNE LOI VOUS DONNE DES DROITS — NE LAISSEZ PAS PASSER L’ÉCHÉANCE !
Depuis le 22 avril 2024, la loi n° 2024‑364 modifie le Code du travail :
- Les arrêts maladie (même non professionnels) ouvrent désormais droit à des congés payés.
- Et cette loi s’applique rétroactivement jusqu’au 1er décembre 2009.
- Vous pouvez donc récupérer des jours de congés payés pour toutes vos périodes d’arrêt maladie depuis 2009.
ATTENTION : DATE LIMITE !
Les demandes deviennent IRRECEVABLES après le 23 avril 2026 (loi DDADUE).
- Après cette date, il sera trop tard.
- L’employeur ne communiquera pas dessus… vu les enjeux.
- Il est encore temps d’informer tous les salariés !
COMMENT FAIRE ?
Envoyez dès maintenant un mail à :
- askhr@renault.com
- Votre RH de proximité
- (Optionnel) Le correspondant FO de votre site
Avec accusé de réception, et conservez l’AR.
COURRIER TYPE À ENVOYER au dos de cette page
NE LAISSEZ PAS VOS JOURS DE CONGÉS VOUS ÉCHAPPER !
FAITES VOTRE DEMANDE AVANT LE 23 AVRIL 2026.
