UN AVENANT A L’ACCORD DE TRANSFORMATION DES COMPETENCES… ÉVOLUTION DES DISPOSITIONS DE LA RCC



Lundi 12 Avril 2021 - L’accord de transformation des compétences des fonctions globales « CAR21 » du 20 Novembre 2020, s’inscrit dans le cadre du Plan d’économies du Groupe Renault annoncé le 29 mai 202, qui doit réduire les coûts fixes de plus de deux milliards d’euros, dans le monde, sur 3 ans, à l’horizon 2022. Il se traduit notamment par la réduction de 2 500 emplois en France dans l’ingénierie et le tertiaire.
Rappelons que sur les 2 500 emplois concernés par le plan d’économies du groupe, 1 900 feront finalement l’objet d’un plan de départs volontaires (dans le cadre d’une RCC : Rupture Conventionnelle Collective), les 600 restants s’étant fait par départs naturels l’année dernière.

Après 3 mois d’application, la RCC affiche un peu plus de 300 départs volontaires sur les 1900 attendus d’ici fin Septembre 2021.

FO a signé l’avenant de cet a accord « Compétences Avenir Renault 2021 ». Cet avenant ne déroge pas à l’esprit de l’accord initial, à savoir des départs qui doivent se faire au volontariat.

Dispense d’Activité (DA ) :
La date d’entrée dans la DA est portée au 1er janvier 2022 au plus tard (au lieu du 1er décembre 2021).

Elargissement du nombre d’emplois éligibles à la RCC à l’Ingénierie Produit :
Avec l’élargissement d’emplois éligibles sur l’Ingénierie Produit, le périmètre des emplois éligibles de la RCC passe de 10331 à 11682 éligibles.
A noter que « les salariés pour lesquels l’emploi devient éligible à la RCC, compte tenu des modifications apportées par le présent avenant, recevront un mail afin de les informer de ce changement ».

Indemnités supplémentaires :

  • pour un départ des effectifs (ou congé de mobilité) jusqu’au 30 juin 2021 : 3 mois de salaires
  • Pour un départ entre le 1er et le 31 juillet 2021 : 2 mois de salaires

Afin d’assurer une égalité de traitement entre les salariés, ceux déjà partis dans le cadre de la RCC avant le 30 juin, percevront l’indemnité supplémentaire prévues (3 mois).

Allongement du délai de priorité de réembauche :
Le délai durant lequel un salarié peut bénéficier d’une priorité de réembauche passe de 6 à 12 mois, à compter de la rupture du contrat de travail.
Afin d’assurer une égalité de traitement entre les salariés, ceux déjà partis dans le cadre de la RCC, se verront également appliquer ce délai.

Autoactu.com : Article du 1er Avril 2021


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