FERMETURE DE RENAULT SANDOUVILLE EN MAI 2020 : UNE DECISION DE JUSTICE INJUSTIFIEE, LA CGT EST DEBOUTEE.


22 Octobre 2020 – La décision est tombée hier !! La fermeture décidée par le juge du Havre de l’usine de Renault Sandouville le 7 Mai dernier, n’était pas justifiée, selon la cour d’appel de Rouen qui « déclare irrecevables les demandes de la CGT Sandouville ». FO avait considéré dans son communiqué de presse du 8 Mai 2020, qu’il s’agissait d’une décision incompréhensible et que les raisons qui avaient motivées cette décision, nous semblaient…pour le moins… très éloignées du souci de la santé, de la sécurité et… de la rémunération des salariés.

Dans son article publié aujourd’hui, Florence Lagarde fait un « flashback » depuis le début de cette histoire…inédite !!

 

 

Article Autoactu.com du 22 Octobre 2020

Auteur : Florence Lagarde Directrice de la rédaction et Directrice de la publication

 

La fermeture par un juge de l’usine Renault de Sandouville n’était pas justifiée, a dit la cour d’appel de Rouen Le 11 mai dernier, l’usine Renault de Sandouville était contrainte de fermer sur une décision de justice obtenue en référé par la CGT. A l’époque, le syndicat FO dénonçait une décision incompréhensible. La cour d’appel de Rouen vient de lui donner raison en déclarant irrecevables les élus CGT. Explications.



Cette affaire est probablement le symbole de deux conceptions radicales de l’action syndicale, en plus d’être un cas d’école pour les juristes.

Rappel des faits : le 28 avril 2020 l’usine Renault de Sandouville reprend le travail avec la mise en place d’un protocole sanitaire suite à un CSE (conseil social et économique) qui a eu lieu le 23 avril et une réunion du CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) le 24 avril.  La veille de la reprise de l’activité, le 27 avril, la CGT Renault Sandouville et 10 élus CGT de l’usine portent plainte en référé (sans en avertir les autres syndicats de l’usine) en invoquant des irrégularités de procédure comme par exemple la nécessité d’une "consultation" des instances et au lieu d’une "information" ou encore d’une irrégularité dans la convocation des membres du CSE (par mail au lieu d'une lettre recommandée).

Le 7 mai, le Président du tribunal judiciaire du Havre, Thierry Cellier, reprend à son compte les arguments de la CGT, il annule la procédure de consultation-information du CSE du 23 avril pour des questions de forme, et donc toutes les décisions qui en ont découlée. Il ordonne la fermeture de l’usine.

La cour d’appel de Rouen, saisie par Renault SAS, rend 5 mois plus tard une décision totalement différente. Dans cet arrêt du 21 octobre, la cour constate qu’aucun des représentants syndicaux de la CGT n’avait de mandat du CSE pour agir au nom de l’institution. Ils n’avaient donc pas "qualité à agir". Le syndicat lui-même n’était pas non plus légitime : "En l’absence d’action engagée par le CSE à laquelle le syndicat CGT aurait pu s’associer, les demandes de ce dernier sont donc également irrecevables", a jugé la cour.  Elle précise que les syndicats professionnels "n’ont pas qualité à agir aux lieux et place de ces institutions pour tirer argument d’une irrégularité (…) même si cette irrégularité est susceptible de méconnaître les dispositions d’un accord d’entreprise". Au passage la cour souligne que la CGT revendique "les dispositions d’un accord d’entreprise" qu’elle n’a pas signé ("étant observé au demeurant que le syndicat CGT n’a pas signé l’accord qu’il prétend défendre aujourd’hui", écrit la cour).

On peut donc voir dans cette décision un juste retour des choses avec la cour d’appel de Rouen qui remet le sujet sur le fondement de la légitimité de l’action en justice face au jugement du tribunal du Havre qui reposait sur des arguties juridiques.

"Nous sommes satisfait de cette décision, nous avions raison sur toute la ligne. La justice a rendu la vérité", s’est félicité Fabien Gloaguen, délégué FO du site Renault de Sandouville. "A FO, nous avons toujours pris nos responsabilités et dit que le protocole sanitaire de Renault est l’un des meilleurs en France. Nous sommes au top de ce que l’on peut faire pour la protection des salariés, ce sont les salariés eux-mêmes qui le disent", ajoute le représentant syndical.

"Enfin justice est faite. La décision qui avait été rendu en mai était sans rapport avec la réalité de l’usine, des emplois et des salariés. On reconnaît que cette action n’avait pas lieu d’être. Cela me réconcilie avec le traitement que la justice peut faire avec des situations qui dépassent tout le monde. Il faut faire un peu confiance aux entreprises. Il était important que cela ne fasse pas un précédent. On ne peut pas faire n’importe quoi n’importe comment", a réagi Mariette Rih, délégué syndicale centrale FO de Renault.

Sur le terrain, à la satisfaction d’avoir obtenu gain de cause s’ajoute également la colère à cause des dégâts engendrés par cette fermeture. "Ce n’est pas fini. Les dégâts sont importants. On demande que la CGT s’explique devant les salariés qui ont perdu 7 jours de congés et les 700 familles des intérimaires qui n’ont pas pu travailler pendant 10 jours et ont perdu 750 euros. Ils seraient en droit de demander à la CGT d’en assumer les conséquences. Ce que je dis est sévère mais j’assume. Il y aura un avant et un après Sandouville", estime Fabien Gloaguen.

Derrière cette affaire, c’est en effet deux conceptions syndicales qui s’affrontent entre les deux principales organisation de cette usine (à quasi égalité avec respectivement 35,64% pour la CGT, 35,11% pour FO). Il y a celle conflictuelle de la CGT qui estime ne pas devoir composer avec ceux qui ne sont pas de son avis, comme en témoigne sa réaction à la décision de la cour d’appel qui ne manque pas de sel : "Cette décision est scandaleuse (...) car elle pose le principe qu'un syndicat ne serait pas recevable à agir si la majorité du CSE décide de ne pas saisir la justice", estime Gérald Le Corre, de l'Union départementale CGT, dans un communiqué. Cela dit clairement la conception anti démocratique de ce syndicat…

"Le rôle des syndicats c’est de défendre les salariés et pour cela il faut discuter et cela s’appelle le dialogue social. Les salariés ont besoin de soutien et ce n’est pas comme cela qu’on les défend. Il y a des enjeux qui sont trop importants", estime pour sa part Fabien Gloaguen. Outre la situation sanitaire, la situation de Renault et celle de l’industrie automobile en général, c’est cela qui préoccupe l’élu syndical FO. "On se bat comme tous les sites en France pour l’avenir de notre usine. L’un des méfaits de cette action c’est d’avoir terni l’image de Renault et de Sandouville pour des raisons politiques", regrette-t-il.

 

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