Accord de crise COVID-19 – CONTRAT DE SOLIDARITÉ ET D’AVENIR

Accord de crise COVID-19 – CONTRAT DE SOLIDARITÉ ET D’AVENIR



2 avril 2020 – Aller à l’essentiel, protéger la santé, protéger le pouvoir d’achat, protéger l’emploi, restent plus que jamais nos priorités. Nous avons signé ce matin un accord avec des mesures d’accompagnement pour traverser cette crise sans précédent. Nous avons négocié des dispositions plus favorables pour les salariées que les mesures édictées par les ordonnances.

MAINTIEN DE 100% DE LA REMUNERATION POUR TOUS :


Un Fonds de solidarité est mis en place afin de garantir les salaires à 100% avec la contribution de tous APR-ETAM-CADRES:



AJUSTEMENT DU CALENDRIER DES MESURES SALARIALES :


Compte tenu de la situation critique du marché de l’automobile, et de la crise économique qui s’annonce, l’entreprise reporte dans le temps les mesures salariales qui sont décalées en Octobre 2020, notamment concernant toutes les mesures individuelles avec effet rétroactif :

  • AGS : mise en œuvre au 1er avril 2020
  • Primes pour les ETAM : 50% en Avril – 50% en octobre 2020
  • Mesures individuelles APR – ETAM – CADRES : octobre 2020
  • Part variable des cadres :  50% en Avril – 50% en octobre 2020
  • Part variable des cadres :  50% en Avril – 50% en octobre 2020

SOUTIEN DE LA REPRISE DE L’ACTIVITE


PAR LA CREATION DE COMMISSIONS SANITAIRES :

Il est prévu la création d’une commission de préparation sanitaire à la reprise dans chaque établissement afin d’organiser les conditions pour garantir une bonne protection sanitaire et préserver la santé et la sécurité des salariés.

PAR DES SEANCES SUPPLEMENTAIRES :

Nous n’avons encore aucune visibilité sur la sortie de la crise sanitaire, personne ne peut se prononcer pour le moment, sur la reprise d’activité. Un dispositif

  • Visage souriant blancSemaine de travail : 5 jours + 1 séance supplémentaire possible (au volontariat ou en obligatoire)
  • Limites : 6 séances avec un maximum de 3 séances/mois jusqu’au 31/12/2020
  • Visage souriant blancInfo CSE + délai de prévenance des salariés = 7 jours
  • Heures effectuées majorées à 25%

PAR L’AMENAGEMENT DE LA PRISE DE CONGES :

Modification de la durée et du positionnement des congés principaux avec 12 jours minimum consécutifs entre le 01/07/2020 et le 30/09/2020. Le reste des jours de congés principaux sont pris dans la période légale.

Ce projet d’accord est à durée déterminée (jusqu’au 31/12/2020).


  A noter :  Les négociations menées et l’accord signé chez Renault permettent de ne pas
  voir s’appliquer les ordonnances qui prévoient que l’employeur peut notamment :

  Pour les congés payés :
  Imposer 6 jours de CP / Modifier les dates des CP déjà posés / Fractionner les congés

  Pour les JRTT :
  Imposer ou modifier les JRTT / Imposer les droits affectés dans un CET (10 jours max.)

  Pour la durée du travail :
  Jusqu’à 12 h par jour, au lieu de 10 h - Jusqu’ à 60 h par semaine au lieu de de 48 h…

 


Se montrer solidaire et maintenir une politique sociale exemplaire, à l’image des élans de solidarité qui se multiplient partout en France, nous démontrent que seuls le COLLECTIF et la SOLIDARITE permettront de surmonter cette crise sanitaire qui fragilise sérieusement l’économique du pays.

¨Pour toute question, n’hésitez pas à les poser sur l’Appli FO Renault.


Contrat de solidarité et d'avenir.pdf Contrat de solidarité et d'avenir