5 février 2021

CSA « Contrat de Solidarité et d’Avenir » (Renault)

APLD « Activité Partielle de Longue Durée » (Cadre légal)

FO a fait l’amer constat que de nombreux salariés se sont largement inquiétés de l’application de l’APLD, dans les établissements situés en Ile-de-France…

L’APLD a été créée en 2020 par l’Etat afin de gérer les baisses d’activités, conséquences de la crise sanitaire, notamment dans les secteurs de l’aéronautique et de l’automobile. A noter que les conditions d’application de l’APLD chez Renault sont cadrées par l’accord CSA.

 

LE CADRE LEGAL : L’APLD (Activité Partielle de Longue Durée)

L'objectif de ce nouveau dispositif légal est de soutenir les entreprises qui font face « à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité » … conséquences de la COVID-19.

Les entreprises concernées, peuvent diminuer le temps de travail de 40% max. et dans la limite de 24 mois, consécutifs. Il faut soit un accord, soit une décision unilatérale de l’employeur (pour Renault la baisse du temps de travail est établie à hauteur de 20%) et dans tous les cas inclure « des engagements en contrepartie, de MAINTIEN DE L'EMPLOI.

 

Il y a la LOI, et il y a son application plus favorable chez Renault,…

POSSIBLE, grâce aux NÉGOCIATIONS et à un ACCORD CSA SIGNÉ !!!