Créée par la loi n°2008-596 du 25 mai 2008 relative à la modernisation du marché du travail, il s’agit du seul mode de rupture « à l’amiable » du contrat de travail à durée indéterminée autorisé.  A contrario, ce mode de rupture n’est pas possible pour un contrat à durée déterminée. Près de 32 000 conventions de rupture ont été, en moyenne, signées chaque mois entre 2017 et 2018. Selon la DARES, en avril 2019, ce chiffre est d’environ 37 6001 . Avec un taux de contestation faible, l’ascension de la rupture conventionnelle n’est plus à prouver. À plus forte raison, la progression de la rupture conventionnelle continue de s’affirmer avec une hausse de 7,3 % entre avril 2018 et avril 2019.

En 2018 toujours, la DARES a publié une étude sur l’évolution des conclusions et ruptures du contrat de travail depuis 25 ans, où elle constate un fort effet de substitution de la rupture conventionnelle à l’égard des démissions à hauteur de 75%.

 

Au cœur de la négociation, on retrouve l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

• Comment estimer une indemnité spécifique de rupture conventionnelle minimale ?
• Perception de l’allocation de retour à l’emploi
• Incidence sur les assurances souscrites

Un prérequis indispensable : une volonté de conclure « claire et non équivoque », « un consentement libre et éclairé »

Procédure : la rupture conventionnelle individuelle en  5 étapes

 

PJ : Plus de détails sur la rupture conventionnelle individuelle dans la Newsletter FOr You