Mardi 13 Octobre - Nous avons débuté les négociations relatives à « la transformation des compétences des fonctions globales Renault sas ». Ces négociations s’inscrivent dans le cadre du plan d’économie annoncé le 29 Mai 2020, décidé par la Direction.
Rappelons que l’une des mesures de ce plan, pour l’ingénierie et les fonctions supports, est « l’évolution de l’emploi et des compétences techniques et tertiaires », objet des négociations actuelles, qui prévoit la suppression de 2500 postes d’ici fin 2022 avec des départs uniquement sur la base du volontariat… dans le cadre d’une dispense d’activité (DA) ou d’une Rupture Conventionnelle Collective (RCC).
Dispense d’Activité (DA) 2021
Salariés concernés :
Tous les salariés, en CDI au sein de Renault s.a.s., des sites d’Ile-de-France (Siège, TCR, VSF et Lardy) qui remplissent les conditions d’éligibilité aux mesures prévues.
Également concernés, les salariés en CDI de Renault s.a.s. hébergés dans un autre établissement qui ont un rattachement hiérarchique à une fonction globale.
Conditions d’éligibilité :
Salariés volontaires APR, ETAM et CADRES, ayant 5 ans d’ancienneté Groupe à la date à laquelle débute la DA et à 3 ans maximum de l’âge du départ à la retraite à taux plein du régime général
Situation du salarié en DA : Ci-après, les principales dispositions (non exhaustives)
- Perception d’une indemnisation brute annuelle = 69% de la rémunération moyenne calculée selon les mêmes modes de calcul que les précédentes DA
- Possibilité de monétiser ses compteurs CT puis CTI, afin de porter sa rémunération à hauteur de 100% sous réserve d’un accord le permettant
- Ouverture de la possibilité de cumuler une activité (en dehors du Groupe Renault)
Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
Négociations prévues le Mardi 20 Octobre 2020. Qu’est-ce qu’une Rupture Conventionnelle Collective ?
Un accord collectif qui prévoit un plan de suppression d’emplois auquel les salariés sont libres d’adhérer si les conditions de départ les intéressent. (C. trav. Art. L.1237-19).
UN ACCORD QUI EST A NEGOCIER !
Salariés concernés : Nous avons demandé d’élargir la Dispense d’Activité (DA) à l’ensemble des sites Renault, notamment aux sites de FABRICATION.
Taux de la rémunération moyenne : nous constatons que le taux de la rémunération diminue de 3 points par rapport aux dispositions actuelles, il passe de 72% à 69%. Nous avons demandé à la Direction de revoir sa copie !!! Le minimum est de rester sur 72% !!
La prochaine séance des négociations sera consacrée à la mise en œuvre
d’une Rupture Conventionnelle Collective (RCC).
Mardi 20 Octobre 2020
