Formation

LES DROITS A LA FORMATION :

a) Vos droits à la formation ñ (individuelle)
b) L'entretien individuel et les demandes de formation ñ d'établissement et individuelle
c) Congés de formation
d) Chiffres des formations pour 2001
e) Métiers et formations
f) Commentaires FORCE OUVRIERE

Ces droits à la formation découlent de l'accord du 6 avril 1999 signé par FORCE OUVRIERE pour les salariés de chez RENAULT S.A.

VOS DROITS A LA FORMATION (individuelle)

Qu'est que le Droit Individuel à la formation ?

Réponse : Par rapport à l'accord du 16 avril 1999, il vous permet d'être de plus en plus acteur de votre évolution de carrière et de votre devenir professionnel.

Il se traduit par une dotation annuelle en temps que vous avez à consacrer à votre formation.

Ce droit personnel peut s'exercer en pratique, soit à l'initiative de votre hiérarchie, soit à la vôtre.

Tout salarié bénéficie-t-il d'un droit individuel à la formation ?

Réponse : Oui, un crédit individuel de formation est mis en place pour chacun d'entre vous, quelque soit votre ancienneté…

Combien de temps, je dispose au titre de mon droit individuel à la formation ?

Réponse : Chaque année, vous bénéficiez d'un temps de formation exprimé soit en jours, soit en heures comme suit :

Statuts	Droit individuel par an
APR	en équipe 25 heures
APR	en normale 35 heures
ETAM	équipe ou normale 35 heures
Cadres	6 jours

Modalités de ces formations d'établissement et C.E.F. (Congés d'Epargne Formation)
Modalités des C.I.F. (Congés Individuels de Formation)
Entretien individuel pour examiner les modalités de formation

a) Les formations individuelles dites de C.I.F. :

sont des formations, soit au poste de travail, soit pour améliorer un métier au poste de travail, elles sont examinées lors de l'entretien annuel avec la hiérarchie ou en cours d'année s'il y a une évolution, soit dans le poste de travail, soit sur le métier y attenant (c'est une formation dite d'établissement et ne doit en aucun cas être prise, sans accord préalable, sur les heures du C.E.F. du salarié).

Ces formations sont faites pour, soit renforcer les métiers aux postes de travail, soit pour des conditions de travail dites de sécurité (action de sensibilisation du salarié et amélioration préventive sécuritaire).

• Ces formations sont souvent dispensées collectivement dans les UET en production.

• Elles peuvent être aussi dispensées en dehors de l'établissement par des organismes habilités et accrédités pour ces formations (IMPORTANT : l'établissement prend en charge entièrement les frais de ces formations).

b) Le C.E.F. (Congés Epargne Formation)

Différent du C.I.F. puisqu'il est contrôlable entièrement que par le salarié, c'est important car cette formation est individuelle est gérable en dehors soit du poste de travail (ex. : pour une reconversion individuelle ou autre formation qui n'est pas imputable au métier ou au poste de travail).

La nouveauté de cette formation est de gérer au mieux un acquis de jours ou bien d'heures sans obligation d'être lié au travail effectué soit dans une UET ou un service (après avis de la hiérarchie et des contraintes de service).

IMPORTANT : Le droit de report de ces formations est d'un an soit par la hiérarchie, soit par le salarié lui-même.

Le C.E.F. peut se transformer après l'âge de 51 ans (APR et ETAM) et 55 ans pour les cadres en R.T.T. alors les jours de formation non prises se transforment en journées de congés dites de Capital Temps (demande auprès de la hiérarchie pour basculement de ces congés - formulaire en début d'année)

c) Principaux congés de formation :

NATURE	CONDITIONS REQUISES	DUREE	PRISE EN CHARGE
Congés Individuels de Formation (C.I.F.)	Totaliser 24 mois d'ancienneté consécutif ou non Dépôt du dossier 3 à 4 mois avant le début de la formation Recours auprès de OPACIF en cas de refus	Si supérieur ou égal à 1an ou 1 200 heures Si inférieur ou égal à 1 an ou 1 200 heures	80 à 90 % du salaire moyen des 12 derniers mois 60 % du salaire moyen des 12 derniers mois
Compétences	Avoir 5 ans d'expérienceDélai : 60 jours avant.S'il y a report : 6 mois maxi
Congés pour un examen	Mêmes conditions que le C.I.F.	24 heures/an	Rémunération de l'Entreprise si preuve avec certificat pour l'examen
Les autres congés de formation pris en considération chez RENAULT sont : Formation en alternance des jeunes, Congés de formation de jeunes embauchés, plus tous les congés dits sociaux : Ex : formation Economique, formation CHS CT, ect….

Pour les listes des formations dites par métier :

Consulter le site D.R.H. de RENAULT. Cliquer ici

d) Exemples chiffrés de formation chez RENAUT en 2001 :

Volume total des heures de formation pour 2001 (tous sites confondus)

1 475 000 heures : Dépenses de ces heures : 82,9 millions d'euros, soit 5,6 % de la masse salariale (dépenses libératoires).

Cela représente environ : 33,5 heures par effectif inscrit moyen mensuel et 46,3 heures par personne formée.

Pour l'année 2001 : le montant des dépenses réelles totales s'élève à 94,4 millions d'euros, soit 6,4 % masse salariale.

COMMENTAIRES FORCE OUVRIERE

Si ces actions de plan de formation (qu'elles soient C.I.F. au C.E.F.) mises à la disposition du personnel RENAULT, grâce à l'accord du 16 avril 1999, fonctionnent bien dans leurs globalités, il reste néanmoins des Etablissements où il est constaté des dysfonctionnements qui ont pour conséquences de faire de l'ombre sur ces dispositions formatoires.

En règle générale, les plans de formation aux postes et aux suites d'évaluation métiers, se réalisent correctement sur l'année, mais des Etablissements ne réalisent pas encore à 100 % les projets discutés au début de l'année et encore trop de personnes ne bénéficient pas de ces formations, soit d'Etablissement, soit des C.E.F. qui sont encore trop imprégnées et prises dans les C.I.F. (des Directions locales s'octroient le droit de prendre dans les C.E.F. des journées dites de formation au poste de travail).

Le bilan global de la formation chez RENAULT est tout de même positif, hormis quelques difficultés sur certains sites, à faire appliquer les règles nouvelles du C.E.F. (Congé d'Epargne Formation).