Expression FO

La vie économique
de l'entreprise

Vos droits chez Renault

Sites locaux

FO dans les Filiales
du groupe Renault

Publications

Votre position sur le site : Accueil / Vos droits chez Renault / Congés

Congés

CONGES PAYES ANNUELS

Tout membre du personnel bénéficie d'un congé payé annuel dont la durée est fixée à 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif (soit 5 semaines) à prendre du 1er mai de l'année en cours au 31 mai de l'année suivante.

La durée maximale de congé principal est fixée à 4 semaines.

Lorsque deux conjoints travaillent chez RENAULT, ils ont le droit de prendre leur congé principal à la même date.

Dans le cas exceptionnel où un membre du personnel en congé serait rappelé pour les besoins du service, il lui sera accordé un congé supplémentaire d'une durée nette de 2 jours et les frais occasionnés par ce rappel lui seront remboursés.

Lorsque la période de congés comprend un jour férié tombant un jour ouvrable habituellement travaillé, elle est augmentée
d'un jour.

Franchise : Le jour de son départ en congé principal annuel, le personnel bénéficie d'une franchise de 4 heures.

Retour haut de page

CONGES SUPPLEMENTAIRES D'ANCIENNETE

Des congés supplémentaires d'ancienneté sont prévus dans les dispositions relatives au personnel rémunéré au mois (ETAM et APR) et au personnel ingénieurs et Cadre :

  CATEGORIES
Année ancienneté APR et ETAM non forfaités ETAM au forfait Cadres moins de 30 ans Cadres de 30 à 35 ans Cadres plus de 35 ans
1 an       2 jours 2 jours
2 ans 1 jour 2 jours 2 jours 2 jours 4 jours
3 à 4 ans 1 jour 2 jours 4 jours 4 jours 4 jours
5 à 8 ans 2 jours 4 jours 6 jours(*) 6 jours(*) 6 jours(*)
9 à 11 ans 3 jours 6 jours(*) 6 jours(*) 6 jours(*) 6 jours(*)
12 à 14 ans 4 jours 6 jours(*) 6 jours(*) 6 jours(*) 6 jours(*)
15 ans et plus 6 jours(*) 6 jours(*) 6 jours(*) 6 jours(*) 6 jours(*)
(*) dont 1 samedi

Retour haut de page

CONGES SPECIAUX POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

Le personnel a droit, sur présentation de pièces justificatives, aux congés spéciaux suivants :

Congé mariage : Sans ancienneté :

Mariage d'un membre du personnel Mariage d'un enfant Mariage d'un petit enfant
1 semaine calendaire 3 jours 1 jour

Après 6 mois d'ancienneté " premier contrat " :
îMariage d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle sœur : 1 jour

Congés décès : Sans ancienneté :

Lorsque le décès d'un parent ouvrant droit à l'un des congés ci-dessus oblige à faire un voyage d'une durée aller-retour supérieure à une journée, le congé est allongé d'un jour.

Par ailleurs, pour soigner un enfant gravement malade, il sera accordé au père ou à la mère de famille, un congé sans solde ne pouvant excéder 12 mois sur présentation d'un certificat médical.

Congé naissance :

Naissance d'un enfant Adoption d'un enfant Naissance d'un petit-enfant
3 jours 3 jours Formalités : 2 jours ou 4 demies journées 1 jour

Retour haut de page

LE CONGE PATERNITE :

Le législateur vient d'introduire une nouvelle disposition pour les familles. Les pères sont les premiers concernés par ce nouveau droit pour le plus grand plaisir de toute la famille.

Créé par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2002 (loi n° 2001-1246 du 21.12.2001) et applicable depuis le 1er janvier dernier, le congé de paternité permet aux pères de bénéficier d'un congé d'au moins 2 semaines à l'occasion de la naissance d'un enfant.

Un nouvel article est inclus dans le Code du Travail à cet effet. Article L.122-25-4 du Code du Travail.

Quelle est sa durée exacte ?

La durée du nouveau congé de paternité est de 11 jours calendaires (consécutifs) pour l'arrivée d'un enfant et de 18 jours lorsqu'il s'agit de naissances multiples. En plus des ces 11 ou 18 jours, les salariés continuent de bénéficier des 3 jours accordés par le Code du Travail à l'Article L.226-1.

La durée du congé est donc de 14 jours, soit 2 semaines pour l'arrivée d'un enfant au foyer et de 21 jours, soit 3 semaines en cas de naissances multiples.

Comment est-il financé ?

Le congé de paternité est pris en charge par la Sécurité Sociale qui finance les 11 ou 18 jours de sa durée.

Au même titre que la mère en congé maternité, le père perçoit des indemnités journalières. Ces indemnités sont calculées à partir du salaire journalier de base, lui-même calculé sur la moyenne des salaires des 3 mois qui précèdent le congé. Ainsi, le salaire est pris en charge, mais seulement dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale.

L'indemnité journalière de paternité ne peut donc pas dépasser 62,88 € par jour (ou 67,47 € en Alsace-Moselle). Le montant de cette indemnité est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.

Pour les 3 jours de naissance, c'est l'employeur qui maintient la rémunération.

Peut-on être indemnisé totalement si le salaire dépasse le plafond de la Sécurité Sociale ?

En ce qui concerne les 3 jours accordés pour la naissance, l'employeur maintient l'intégralité de la rémunération. Pour ce qui concerne la Sécurité Sociale, qui indemnise 11 (ou 18) jours, l'indemnité journalière est limitée à ce plafond, mais le dépassement peut être pris en charge par l'employeur si un accord collectif de travail est conclu.

Quand peut-on prendre ce congé ?

Les 3 jours de naissance prévus par l'Article L.226-1 du Code de Travail doivent être pris à l'occasion de la naissance.

Les 11 jours du congé de paternité (ou 18 jours en cas de naissances multiples) ne sont pas obligatoirement accolés à ces
3 jours. Ils peuvent être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant.

Par ailleurs, si l'enfant est hospitalisé à la naissance (prématuré), la période de 4 mois débute à la date d'arrivée de l'enfant au foyer.

Si le congé paternité n'est pas obligatoirement à prendre à la suite des 3 jours, en revanche, il ne peut pas être fractionné, les
11 jours ne peuvent pas être pris en deux ou plusieurs fois.

Comment l'annoncer à l'employeur ?

Si vous souhaitez prendre un congé paternité, vous devez informer votre employeur au minimum un mois avant la date de départ choisie.

Vous devez le faire par lettre recommandée avec accusé de réception et y joindre un justificatif de la naissance de l'enfant (copie de l'acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille mis à jour) ou de la date présumée de la naissance (attestation du médecin).

Votre employeur, au premier jour de votre congé paternité, adresse à votre Caisse d'Assurance Maladie, une attestation de salaire (formulaire s3201m).

Vous devez, de votre côté, justifier de la filiation de votre enfant et adresser une copie de l'acte de naissance ou du livret de famille mis à jour ou de l'acte de reconnaissance de l'enfant à votre Caisse d'Assurance Maladie, si vous ne souhaitez pas faire transiter cette information par votre employeur.

Tout salarié bénéficie-t-il d'une indemnisation ?

Pour bénéficier de l'indemnisation journalière de la Sécurité Sociale, le salarié doit justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date de début de congé. Il faut, de plus, avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois ou avoir cotisé sur un salaire au moins égale à 1015 fois le SMIC horaire (6,67 € au 1/1/02) au cours des 6 derniers mois précédant la date de début du congé.

Que se passe-t-il en cas de décès de la mère ?

Dans ces circonstances, heureusement aujourd'hui très rares, c'est le père qui bénéficie du congé maternité restant à couvrir, auquel s'ajoute le congé paternité.

Peut-on cumuler l'indemnisation du congé paternité avec d'autre allocations ?

A part les allocations familiales s'il y a lieu, le congé paternel ne se cumule pas avec les allocations pour maladie, accident du travail, allocation parentale d'éducation à taux plein, l'assurance chômage ou le régime de solidarité.

Si la date de naissance est différente de la date prévue initialement pour l'accouchement, le congé peut-il être repoussé ?

Après avoir fait votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception, la date du congé ne peut être modifiée qu'avec l'accord de l'employeur.

A SAVOIR :

Le congé paternité est également accordé au père d'un enfant prématuré né en 2001 et dont la date de naissance était prévue en 2002. Le père peut prendre son congé entre le 1er janvier 2002 et le 4ème mois suivant la date de naissance présumée.

LETTRE TYPE POUR DEMANDE DE CONGE PATERNITE

Retour haut de page

CONGES HANDICAPES

Les membres du personnel dont la qualité de handicapé physique a été reconnue par la Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel des handicapés (C.O.T.O.R.E.P.) bénéficient de 2 jours d'absence par an indemnisés en fonction du manque à gagner.
Ils bénéficient également d'une franchise de 5 minutes deux fois par jour.

Pour permettre au père ou à la mère d'enfants handicapés d'effectuer certaines démarches ou de se rendre auprès de leur enfant placé dans un établissement spécialisé, une absence autorisée payée de 2 jours par an leur sera accordée.
Les délais de route justifiés seront accordés.

Retour haut de page

CONGES DE FIN DE CARRIERE ET PREPARATION A LA RETRAITE

A partir de son 58ème anniversaire, le personnel bénéficiera d'une demi-journée de congé par mois.

Les membres du personnel (- de 60 ans ou + de 60 ans) au titre de la préparation à la retraite bénéficient d'une réduction de leur temps de travail pendant l'année précédant leur date de départ, selon l'une des formules suivantes :

4 heures par semaine ou 2 jours par mois à concurrence de 22 jours pour l'année.

Retour haut de page

CONGES TRENTENAIRE - QUARANTENAIRE

Dans l'année qui suit leur trentième ou trente-huitième année d'ancienneté " avantages Régie ", les salariés bénéficient :

• D'une journée de congé pour 30 ans et de 2 journées de congé pour 38 ans.

Retour haut de page

CONGES SPECIAUX DIVERS

• A l'occasion d'un changement de domicile accompagné d'un déménagement, le personnel bénéficiera d'un jour de congé rémunéré.

• Le départ définitif du personnel, d'un foyer ou d'un hôtel, pour occuper un logement, soit en location, soit en accession à la propriété accompagné d'un achat de mobilier ouvrira droit à une journée de congé.

• Stage de présélection militaire : 3 jours maximum.

• Lors de la dernière journée de travail précédant Noël et le Jour de l'An, l'ensemble du personnel quittera son poste une heure avant son heure normale de sortie.

• Tout membre du personnel, ayant une ancienneté " premier contrat " de 3 ans aura la possibilité d'obtenir un congé sabbatique d'une durée comprise entre 6 mois minimum et un an maximum.

Retour haut de page

" 35 HEURES " : CONGES COLLECTIFS et INDIVIDUELS

Suite à la signature de l'accord sur l'emploi, l'organisation et la réduction du temps de travail (35 heures), 10 jours de congés sont octroyés au personnel plus 1 journée supplémentaire de congé individuel pour l'ensemble des salariés travaillant en équipes.

Retour haut de page

CONGES C.E.F.

Les salariés, ont la possibilité, à titre provisoire, jusqu'au 31.12.2003, de transformer annuellement, sous certaines conditions, le temps de formation non pris, en congés individuels capitalisables (30 heures forfaitaires pour les APR et ETAM, 4 jours pour les cadres) :
• à partir de 55 ans pour les cadres et 51 ans pour les APR et ETAM.

Retour haut de page

CONGES HABILLAGE / DESHABILLAGE

La prime Habillage / déshabillage peut être convertie en temps et versée sur le capital temps individuel du salarié, sur sa demande, à raison de 2 jours par an. Cette option doit s'exercer avant le début de l'année civile et les jours sont versés à la fin de cette même année civile.

Retour haut de page

  Haut de page | Accueil | Plan du site | Adhérez | Mentions légales | Crédits | Contactez-nous | FO Métaux