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Contenu des accords

ACCORDS D’ENTREPRISE

29 DECEMBRE 1989 Accord à Vivre
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
Avenant du 18 juin 1993 relatif au suivi et développement de l’accord à vivre
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
5 JUILLET 1991 Accord relatif à la couverture sociale des salariés de Renault
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT et FO
24 JUILLET 1992 Accord relatif aux aménagements du système de rémunération du personnel APR et ETAM
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC
15 JANVIER 1996 Accord d’entreprise portant sur le statut et l’organisation du travail des salariés Etam au forfait
signé par CFE/CGC, CFTC et FO
15 JANVIER 1996 Accord entreprise portant sur le capital temps
signé par CFE/CGC, CFTC et FO
19 DECEMBRE 1997 Accord relatif au développement du travail à temps partiel choisi
signé par CFE/CGC, CFTC et FO
16 AVRIL 1999 Accord RENAULT SA sur l’emploi, l’organisation et la réduction du temps de travail
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
Avenant du 18 Février 2000 à l’accord du 16 avril 1999
Signé par CFDT, CFE/CGC, et FO
8 NOVEMBRE 2000 Accord conclu en application de l'avenant du 18 février 2000 à l'accord du 16 avril 1999
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
26 JUILLET 1999 Accord d’adaptation à l’accord professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d’activité de salariés âgés
signé par CFE/CGC, CFTC et FO
23 JUIN 2000 Accord sur la représentation du personnel et la concertation sociale
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
Avenant du 23 mai 2001 à l’accord du 23 juin 2000
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
Avenant du 21 décembre 2001 à l’accord du 23 juin 2000
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
Avenant du 14 février 2005 à l'accord du 23 juin 2000
Avenant du 22 septembre 2005 à l'accord du 23 juin 2000
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
15 SEPTEMBRE 2000 Accord relatif aux filières d’accès au statut cadre
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
29 JUIN 2001 Accord relatif à la professionnalisation par la compétence des opérateurs de production Renault/questions d’interprétation
signé par CFE/CGC, CFTC et FO
Avenant du 27 juin 2003 à l’accord du 29 juin 2001
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
14 DECEMBRE 2001 Accord méthode relatif au règlement de litiges résultant d’évolutions professionnelles de représentants du personnel
signé par CFDT, CFTC et FO
21 DECEMBRE 2001 Accord relatif à la continuité des dispositions contractuelles régissant les membres du personnel RENAULT SA dans le cadre d’évolution de l’alliance RENAULT-NISSAN
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
28 DECEMBRE 2001 Accord cadre d’intéressement de RENAULT SA
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
Avenant du 28 juin 2002 à l’accord cadre du 28 décembre 2001
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
Avenant du 28 juin 2004 à l'accord cadre du 28 décembre 2001 d'intéressement Renault SA
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
11 JANVIER 2002 Accord relatif aux prêts en faveur de l’accession a la propriété et notifiant l’accord relatif à la couverture sociale des salariés RENAULT
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
Avenant du 26 juillet 2002 à l’accord du 11 janvier 2002
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
05 AVRIL 2002 Accord relatif au parcours professionnel des chefs d’unité et des chefs d’ateliers en exploitation industrielle portant avenant a l’accord du 28 mai 1993 relatif à la filière de maîtrise en unité élémentaire de fabrication
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
05 AVRIL 2002 Accord en faveur des personnes handicapées
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
Avenant du 25 avril 2005 à l'accord du 2 avril 2002 en faveur des personnes handicapées
03 MAI 2002 Accord relatif au parcours d’adaptation et d’intégration des ETAM débutants recrutés avec un diplôme de technicien supérieur
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
29 MAI 2002 Chartre du 29 mai 2002 portant sur les conditions d’accès et d’utilisation de l’Intranet Renault par les Institutions représentatives du personnel
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
Avenant du 23 décembre 2003 à la charte du 29 mai 2002
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
07 JUIN 2002 Accord relatif aux congés
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
26 JUILLET 2002 Accord relatif aux nouvelles modalités d’accès des ETAM coefficient 400
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
22 NOVEMBRE 2002 Accord sur la promotion de l’initiative et de la créativité des salariés
signé par CFDT, CFTC et FO
Avenant du 28 octobre 2005 à l'accord du 22 novembre 2002 sur la promotion de l'initiative et de la créativité des salariés
04 avril 2003 Accord relatif au Comité de Groupe Renault
Avenant du 22 avril 2005 à l'accord du 4 avril 2003 relatif au Comité de groupe Renault portant avenant à l'accord modifié le 5 mai 1995
17 février 2004 Accord relatif à légalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
19 février 2004 Accord du 19 février 2004 relatif à la négociation salariale
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
04 juin 2004 Accord du 04 juin 2004 portant avenant à l'accord du 16 avril 1999 relatif à l'emploi, l'organisation et la réduction du temps de travail et à l'accord du 26 novembre 1999 d'adaptation à l'accord national professionnel relatif à la cessation d'activité des salariés âgés (CASA)
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
07 janvier 2005 Accord Cadre du 07 janvier 2005 d'intéressement de Renault sas
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
Avenant du 23 juin 2005 à l'accord cadre du 07 janvier 2005 d'intéressement de Renault SAS
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
Avenant du 23 juin 2005 à l'accord cadre du 07 janvier 2005 d'intéressement de Renault SAS relatif à l'intéressement aux résultats financiers
signé par CFDT, CFTC et FO
20 janvier 2005 Accord relatif aux prêts accordés en faveur de l'accession à la propriété et modifiant l'accord relatif à la la couverture sociale des salariés Renault
02 février 2005 Charte du 02 février 2005 portant sur les conditions d'acces et d'utilisation de l'Intranet Renault par les Institutions Représentatives du Personnel
signé par CFDT, CFE/CGC, CGT, CFTC, FO
14 février 2005 Accord relatif à la négociation salariale
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
24 mai 2005 Accord relatif à la composition du Comité Central d'Entreprise de Renault SAS
signé par CFDT, CGT, CFE/CGC, CFTC, FO
20 février 2006 Accord relatif à la négociation salariale
signé par CFE/CGC, CFTC
24 mai 2006 Accord en faveur des personnes handicapées
signé par CFDT, CGT, CFE/CGC, CFTC, FO
27 novembre 2006 Accord sur la promotion de l'initiative et de la créativité des salariés
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC
22 janvier 2007 Accord sur le télétravail à domicile
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC
19 février 2007 Accord relatif à la négociation salariale
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC, FO
26 avril 2007 Accord relatif au Comité de Groupe Renault
signé par FGTB, CSC, CFDT, CFTC, CGT, CCOO, FO, UGT
24 juillet 2007 Accord relatif à la composition du Comité Central d’Entreprise de Renault s.a.s.
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC, FO
18 décembre 2007 Accord d'intéressement Renault
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC, FO
21 décembre 2007 Avenant à l'accord couverture sociale du 05 juillet 1991, annexe relative aux prêts accordés en faveur de l'accession à la propriété
signé par CFDT, CFE/CGC, CTFC, FO
21 février 2008 Accord salarial relatif à la négociation salariale
signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC, FO
6 mai 2008 accord relatif au vote électronique pour les élections des administrateurs représentant les salariés au Conseil d'Administration Renault
6 mai 2008 protocole d'accord relatif au vote électronique pour les élections des administrateurs représentant les salariés au Conseil d'Administration Renault
08 juillet 2008 : Avenant du 8 juillet 2008 à l'accord Renault SAS du 23 juin 2000 sur la représentation du personnel et la concertation sociale signé par la CFE/CGC, la CFDT, la CFTC et FO
27 mars 2009 : accord social de crise, signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
27 mars 2009 : accord d'application de l'accord social de crise, signé par CFDT, CFE/CGC, CFTC et FO
27 avril 2009 : avenant à l'accord Renault S.A.S. du 24 mai 2006 en faveur des personnes handicapées
19 juin 2009 : l'avenant aux accords Contrat Social de Crise du 27 mars 2009 signé par la Direction et les syndicats CFDT,CFE-CGC, CFTC et FO
30 juin 2009 : avenant à l'accord d'intéressement Renault du 18 décembre 2007
9 décembre 2009 : accord sur la dynamique des parcours tout au long de la vie professionnelle signé par la CFDT, la CFE/CGC, la CFTC et FO
9 décembre 2009 : avenant à l'accord sur la promotion de l'initiative et de la créativité du 27 novembre 2006
15 décembre 2009: Procès-verbal de désaccord NAO
17 décembre 2009 : accord contrat social de crise
31 décembre 2009 : avenant à l'accord d'intéressement Renault du 18 décembre 2009 - Profit Sharing
8 Mars 2010 : Accord pour un nouveau dialogue social dans l'entreprise
12 mars 2010 : Accord de méthode relatif à la prévention du stress professionnel
09 avril 2010 : Avenant à l'accord d'intéressement du 18 décembre 2007 signé par la CFDT, la CFE/CGC, la CFTC et FO
19 avril 2010 : Accord Renault SAS en faveur des personnes handicapées signé par la CFDT, la CGT, la CFE/CGC, la CFTC et FO
22 juin 2010 : Avenant à l'accord relatif au télétravail à domicile du 22 janvier 2007 signé par la CFDT, la CFE/CGC et la CFTC
29 juillet 2010 : Avenant à l'accord couverture sociale du 5 juillet 1991 signé par la CFDT, la CFE/CGC, la CFTC et FO
06 décembre 2010 : Accord d'intéressement Renault signé par la CFDT, la CFE/CGC, la CFTC et FO
08 décembre 2010 : Accord sur la promotion de l'initiative et de la créativité des salariés signé par la CFDT, la CFE/CGC, la CFTC et FO
11 janvier 2011 : Accord sur l'indemnisation du chômage partiel signé par la CFDT, la CFE/CGC, la CFTC , la CGT et FO
04 février 2011 : Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences signé par la CFDT, la CFE/CGC, la CFTC et FO
19 mai 2011 : Accord sur la composition du Comité Central d'Entreprise de Renault signé par la CFDT, la CFE/CGC et FO
24 juin 2011 : Avenant relatif à l’accord de Groupe du 27 octobre 2000 relatif au Comité de Groupe Renault
24 juin 2011 : Avenant relatif à l'accord d'intéressement Renault du 6 décembre 2010 signé par la CFDT, la CFE/CGC et FO
30 juin 2011 : Accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel signé par la CFDT, la CFE/CGC et FO
20 octobre 2011 : Accord relatif à la mise en place d'un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) signé par la CFDT et la CFE/CGC
28 octobre 2011 : Proces-verbal de désaccord relatif à la prime de partage des profits signé par la CFDT, la CFE/CGC, la CGT et FO
30 novembre 2011 : Accord pour un nouveau dialogue social dans l'entreprise signé par la CFDT, la CFE/CGC et FO
30 novembre 2011 : Accord relatif à la promotion au statut cadre signé par la CFDT et la CFE/CGC