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Pour
F.O. A.C.I. Renault Le Mans, il est important que les
salariés de notre usine connaissent mieux notre
syndicat mais aussi notre entreprise, le rôle des
élus, les attributions du Comité de d’Entreprise
et nos propositions.
Par l’intermédiaire de cette embauchés
ou futurs brochure, notre syndicat souhaite que notre
initiative permette au personnel de notre site et surtout
aux nouveaux embauchés, de mieux connaître
le syndicat F.O. ainsi que le fonctionnement et le rôle
d’un C.E. au travers de ses élus.
Les premières constructions de l’usine du
Mans voient le jour en 1936.
Actuellement l’usine Renault du Mans, dont la superficie
est d’environ 120 hectares, emploie plus de 3000
personnes. Rebaptisée en 1999 A.C.I. (Auto Châssis
International ) s’est recentré sur la fabrication
des châssis et s’est séparé
de l’activité transmission, cédée
au japonais N.T.N. et de l’activité tracteur
détachée du secteur automobile.
Aujourd’hui, le site Renault A.C.I. du Mans a pour objectif de devenir un des leader mondial dans le domaine du châssis en fournissant bien sûr Renault mais aussi d’autres constructeurs.
NOS FABRICATIONS
| • Trains arrières | • Disques pleins et ventilés,tambours |
| • Berceaux moteurs (tous types) | • Moyeux |
| • Berceaux arrières | • Volants moteurs |
| • Bras inférieurs | • Pédaliers (tous types) |
| • Portes fusées avants et arrières (usinage) | • Composants boîte de vitesse |
| • Arbres à came | • Pièces diverses |
En 1945, les comités d’entreprises sont créés. A l’origine ils avaient pour but, suite aux difficultés économiques de l’époque de donner la possibilité à un grand nombre de salariés d’accéder largement aux loisirs ainsi qu’à une restauration correcte.
Aujourd’hui
ses attributions sont les suivantes :
Professionnelles : les élus
discutent avec la direction de l’amélioration
des conditions de vie du personnel.
Economique : le C.E. est obligatoirement
informé sur les questions intéressant l’organisation
et la gestion de l’établissement (bénéfices
réalisés, introduction de nouvelles technologies
…..). Dans ce domaine , il serait malhonnête
de faire croire aux salariés que les élus
ont un quelconque pouvoir de changer les orientations
industrielles de l’entreprise. Le rôle du
C.E. n’est que consultatif et revendicatif afin
de préserver et d’augmenter les acquis des
salariés et surtout les souhaits de ceux-ci.
Sociales : le CE assure la gestion
des œuvres sociale. Le budget annuel correspond à
2,026% de la masse salariale que l’employeur a obligation
de verser.
Les élections des élus du CE ont
lieu tous les 2 ans.
En 2002 pour Renault le Mans, il y a 9 sièges à
pourvoir.
•
1er collège coefficients inférieurs à
225 5 sièges
• 2nd collège coefficients 225 à 400
3 sièges
• 3ème collège cadres 1 siège
(les régleurs, coefficients 220-230 ainsi que les
ATP 240-250 votent dans le 1er collège).
• Ils ont pour rôle essentiel de régler tous les problèmes relatifs à la vie dans l'atelier.(revendications, évolution de carrière...)
Tous les mois se tient une réunion de délégués du personnel où ils exposent les problèmes généraux à la Direction.
Ces élus ont 2 rôles.
• Un rôle économique :
S'informer
et faire des propositions sur l'activité économique
de l'établissement.
• Un rôle social
:
Gérer
les oeuvres sociales du C.E. (vacances, enfance...).
A cet effet, suite aux élections, les nouveaux
élus C.E. élisent un bureau qui comporte
:
Un
secrétaire - Un
trésorier - Un secrétaire - Adjoint - Un
trésorier Adjoint
Les élections de C.E. et de Délégués du personnel ont lieu tous les 2 ans.
- Tout syndicat représentatif au niveau national
peut présenter des candidats à ces élections.
-
A Renault Douai, il existe 5 syndicats et les candidats sont élus au C.E. ou en D.P.
pour 2 ans.
Ils ont pour mission de veiller aux conditions de travail et à la sécurité de tous, dans l'usine. Ils sont élus pour 2 ans par le grand collège qui regroupe tous les élus D.P.
Les
délégués syndicaux sont habilités
à négocier les accords avec la Direction.
Les représentants syndicaux en C.H.S./C.T. complètent
la tache des élus C.H.S./C.T.
Le représentant syndical au C.E. parle au nom de
son organisation syndicale Notamment en réunions
de C.E. qui ont lieu tous les mois avec la Direction.
Le délégué accord est chargé
de veiller au respect de l’application des accords
signés entre la Direction et les syndicats.

En
voici quelques-unes.
Venez en discuter avec vos délégués
FO
1 L’emploi
L’emploi est un combat qui se mène entreprise
par entreprise. Il faut donc partout, dans chaque établissement,
des syndicats forts pour lutter contre le chômage
et promouvoir de vrais emplois (C.D.I.).
2 Le pouvoir d’achat
Nous défendons partout et toujours en priorité
les salaires et le pouvoir d’achat. Les salariés
ont déjà trop supporté le poids de
la crise ; ils ne doivent pas être les éternels
sacrifiés ; d’autant que baisses de salaires
= baisse de la consommation
= ralentissement de la croissance
= hausse du chômage
= déficit de la sécurité sociale
3
La politique conventionnelle
Oui à la politique conventionnelle que nous défendons
depuis 50 ans, c’est-à-dire la négociation
libre de conventions collectives e et d’accords
d’entreprises entre employeurs et représentants
des salariés, sur le terrain, pour le progrès
social et l’emploi.
4 Les conditions de travail
Oui à l’amélioration progressive et
continue des conditions de travail. Nous sommes à
l’origine des conventions collectives (textes améliorant
le code du travail), de l’Arpe (un départ
en préretraite après 40 ans de cotisations
contre l’embauche d’un jeune), la C.A.SA.,…
Sans
ancienneté :
• mariage d’un membre du personnel : 1 semaine
calendaire
• mariage d’un enfant : 3 jours
• mariage d’un petit-enfant : 1 jour.
Après
6 mois d’ancienneté « premier contrat
» :
• mariage d’un frère, d’une sœur,
d’un beau-frère, d’une belle sœur
: 1 jour.
Sans
ancienneté :
• décès du conjoint : 1 semaine calendaire
• décès d’un enfant : 1 semaine
calendaire
• décès du père, de la mère
de l’intéressé ou de son conjoint,
d’un beau-père ou d’une belle-mère
ayant effectivement élevé l’intéressé
ou son conjoint : 3 jours
• décès d’un frère, d’une
sœur : 3 jours
• décès d’un gendre, d’une
belle-fille : 2 jours
• décès d’un petit-enfant :
1 jour
• décès d’un arrière-grand-parent
: 1 jour
Les décès du tuteur ayant effectivement
élevé son pupille ou du pupille ayant été
effectivement élevé par son tuteur sont
assimilés aux décès du père
(3 jours) ou de l’enfant (1 semaine calendaire).
Lorsque le décès d’un parent, ouvrant
droit à l’un des congés ci-dessus,
oblige à faire un voyage d’une durée
supérieure à une journée, le congé
décès est allongé d’un jour.
• naissance d’un enfant : 3 jours
• adoption d’un enfant : 3 jours pris conformément
aux dispositions légales
• naissance d’un petit-enfant : 1 jour
A l’occasion d’un changement de domicile,
accompagné d’un déménagement
de mobilier, à l’exclusion du départ,
d’un foyer ou d’un hôtel, le personnel
bénéficiera d’un jour de congé
rémunéré.
Toutefois, le départ définitif d’un
foyer ou d’un hôtel pour occuper un logement,
soit en location non meublée, soit en accession
à la propriété, accompagné
d’un achat de mobilier, ouvrira droit à la
journée de congé indemnisé accordée
à l’occasion d’un changement de domicile.
- article 17 : A l’occasion de leur mariage,
les membres du personnel ayant 6 mois d’ancienneté
« avantages Régie » au moment de l’événement
pourront bénéficier d’un prêt
de 1372,04 l maximum. Si les 2 conjoints sont tous 2 salariés
de Renault, chacun d’eux pourra bénéficier
d’un prêt au mariage. Mais il ne pourra être
accordé qu’un seul prêt au mariage
au cours de la carrière d’un même salarié
de Renault.
- article 18 : Tout membre du personnel féminin
bénéficie, en cas de grossesse, dès
présentation du certificat médical de grossesse,
d’une heure de franchise par jour considérée
comme temps de travail effectif pour le calcul de sa rémunération.
Cette heure peut-être prise au début ou à
la fin de la journée de travail ou au moment du
déjeuner ? Les futures mères pourront obtenir,
le cas échéant, la possibilité de
grouper tout ou partie de leurs heures de franchise dans
la semaine ou sur une journée complète d’absence.
Un franchise de 5 minutes, pouvant être prise, soit
à l’heure du déjeuner et à
la cessation du travail en fin de journée ou, à
défaut, le matin au début du travail, est
accordée au personnel féminin dès
présentation du certificat médical de grossesse.
Toutefois, ces 5 minutes ne pourront être accolées
ni à l’heure de franchise définie
aux premier et second alinéas du présent
article, ni aux heures de franchise éventuellement
groupées. En outre, sur leur demande, les futures
mères de famille qui travaillent en équipe
pourront obtenir un poste en normale. Lors du départ
en congé de maternité, il est alloué
à la femme enceinte une somme de 1143,37 l.
- article 20 : Le père et la mère
de famille désireux d’adopter un enfant bénéficient
d’une absence autorisée payée de deux
jours pouvant être pris par demi-journées
pour permettre l’accomplissement des formalités
administratives.
- article 23 : Le père ou la mère
de famille ayant un enfant à charge, âgé
de moins de 12 ans, bénéficie d’un
temps de 10 heures par an, quel que soit le nombre d’enfants
et à condition que les deux conjoints exercent
une activité professionnelle. Lorsque les deux
conjoints travaillent chez Renault, ce droit ne peut être
exercé que par l’un d’entre eux. Dans
le cas où l’enfant est handicapé,
ce crédit de temps est accordé jusqu’à
l’âge de 21 ans.