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Rôle des élus

Une équipe à votre écoute pour mieux vous défendre (4 novembre 2009)

Les élus D.P.

• Ils ont pour rôle essentiel de régler tous les problèmes relatifs à la vie dans l'atelier ou les Services.(revendications, évolution de carrière...)

Tous les mois se tient une réunion de délégués du personnel où ils exposent les problèmes généraux à la Direction.

Les élus C.E.

Ces élus ont 2 rôles.

• Un rôle économique :
S'informer, alerter et faire des propositions sur l'activité économique de l'établissement. Il peut avoir un rôle déterminant sur l’emploi et les conditions de travail selon sa représentativité.

• Un rôle social :
Gérer les oeuvres sociales du C.E. (vacances, enfance...).

A cet effet, suite aux élections, les nouveaux élus C.E. élisent un bureau qui comporte :
Un secrétaire - Un trésorier - Un secrétaire - Adjoint - Un trésorier Adjoint

Les élections de C.E. et de Délégués du personnel ont lieu tous les 4 ans (durée négociable).

- Tout syndicat représentatif au niveau national peut présenter des candidats à ces élections.

Le représentant syndical au C.E. parle au nom de son organisation syndicale. Notamment en réunions de C.E. qui ont lieu tous les mois avec la Direction.

Les élus C.H.S.-C.T

Ils ont pour mission de veiller aux conditions de travail et à la sécurité de tous, dans l'usine ou l’établissement. Ils sont élus pour 2 ans par le grand collège qui regroupe tous les élus D.P. et C.E.

Les représentants syndicaux en C.H.S.-C.T. complètent la tache des élus C.H.S.-C.T.

Les délégués syndicaux

Les délégués syndicaux sont habilités à négocier les accords avec la Direction.

Le délégué aux accords

Le délégué aux accords est chargé de veiller au respect de l’application des accords signés entre la Direction et les syndicats.

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FO au quotidien

Fo dans l'entreprise

Fo dans la vie de tous les jours

Nos propositions sont claires

En voici quelques-unes.
Venez en discuter avec vos délégués FO

1 L’emploi
L’emploi est un combat qui se mène entreprise par entreprise. Il faut donc partout, dans chaque établissement, des Syndicats forts pour lutter contre le chômage et promouvoir de vrais emplois (C.D.I.).

2 Le pouvoir d’achat
Nous défendons partout et toujours en priorité les salaires et le pouvoir d’achat. Les salariés ont déjà trop supporté le poids de la crise ; ils ne doivent pas être les éternels sacrifiés ; d’autant que baisses de salaires
= baisse de la consommation
= ralentissement de la croissance
= hausse du chômage
= déficit de la sécurité sociale

3 La politique conventionnelle
Oui à la politique conventionnelle que nous défendons depuis 50 ans, c’est-à-dire la négociation libre de conventions collectives e et d’accords d’entreprises entre employeurs et représentants des salariés, sur le terrain, pour le progrès social et l’emploi.

4 Les conditions de travail
Oui à l’amélioration progressive et continue des conditions de travail. Nous sommes à l’origine des conventions collectives (textes améliorant le code du travail), de l’Arpe (un départ en préretraite après 40 ans de cotisations contre l’embauche d’un jeune), la C.A.S.A…

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Utile à savoir

Congé mariage

Sans ancienneté :
• mariage d’un membre du personnel : 1 semaine calendaire
• mariage d’un enfant : 3 jours
• mariage de petist-enfants : 1 jour.

Après 6 mois d’ancienneté « premier contrat » :
• mariage d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle sœur : 1 jour.

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Congé décès

Sans ancienneté :
• décès du conjoint : 1 semaine calendaire
• décès d’un enfant : 1 semaine calendaire
• décès du père, de la mère de l’intéressé ou de son conjoint, d’un beau-père ou d’une belle-mère ayant effectivement élevé l’intéressé ou son conjoint : 3 jours
• décès d’un frère, d’une sœur : 3 jours
• décès d’un gendre, d’une belle-fille : 2 jours
• décès de petits-enfants : 1 jour
• décès d’un arrière-grand-parent : 1 jour

Les décès du tuteur ayant effectivement élevé son pupille ou du pupille ayant été effectivement élevé par son tuteur sont assimilés aux décès du père (3 jours) ou de l’enfant (1 semaine calendaire).
Lorsque le décès d’un parent, ouvrant droit à l’un des congés ci-dessus, oblige à faire un voyage d’une durée supérieure à une journée, le congé décès est allongé d’un jour.

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Congé naissance

• naissance d’un enfant : 3 jours
• adoption d’un enfant : 3 jours pris conformément aux dispositions légales
• naissance d’un petit-enfant : 1 jour

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Congés spéciaux divers

A l’occasion d’un changement de domicile, accompagné d’un déménagement de mobilier, à l’exclusion du départ, d’un foyer ou d’un hôtel, le personnel bénéficiera d’un jour de congé rémunéré.
Toutefois, le départ définitif d’un foyer ou d’un hôtel pour occuper un logement, soit en location non meublée, soit en accession à la propriété, accompagné d’un achat de mobilier, ouvrira droit à la journée de congé indemnisé accordée à l’occasion d’un changement de domicile.

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Dispositionsconcernant la famille

- article 17 : A l’occasion de leur mariage, les membres du personnel ayant 6 mois d’ancienneté « avantages Régie » au moment de l’événement pourront bénéficier d’un prêt de 1372,04 euros maximum. Si les 2 conjoints sont tous 2 salariés de Renault, chacun d’eux pourra bénéficier d’un prêt au mariage. Mais il ne pourra être accordé qu’un seul prêt au mariage au cours de la carrière d’un même salarié de Renault.

- article 18 : Tout membre du personnel féminin bénéficie, en cas de grossesse, dès présentation du certificat médical de grossesse, d’une heure de franchise par jour considérée comme temps de travail effectif pour le calcul de sa rémunération. Cette heure peut-être prise au début ou à la fin de la journée de travail ou au moment du déjeuner ? Les futures mères pourront obtenir, le cas échéant, la possibilité de grouper tout ou partie de leurs heures de franchise dans la semaine ou sur une journée complète d’absence. Un franchise de 5 minutes, pouvant être prise, soit à l’heure du déjeuner et à la cessation du travail en fin de journée ou, à défaut, le matin au début du travail, est accordée au personnel féminin dès présentation du certificat médical de grossesse. Toutefois, ces 5 minutes ne pourront être accolées ni à l’heure de franchise définie aux premier et second alinéas du présent article, ni aux heures de franchise éventuellement groupées. En outre, sur leur demande, les futures mères de famille qui travaillent en équipe pourront obtenir un poste en normale. Lors du départ en congé de maternité, il est alloué à la femme enceinte une somme de 1500 euros.

- article 20 : Le père et la mère de famille désireux d’adopter un enfant bénéficient d’une absence autorisée payée de deux jours pouvant être pris par demi-journées pour permettre l’accomplissement des formalités administratives.

- article 23 : Le père ou la mère de famille ayant un enfant à charge, âgé de moins de 12 ans, bénéficie d’un temps de 10 heures par an, quel que soit le nombre d’enfants et à condition que les deux conjoints exercent une activité professionnelle. Lorsque les deux conjoints travaillent chez Renault, ce droit ne peut être exercé que par l’un d’entre eux. Dans le cas où l’enfant est handicapé, ce crédit de temps est accordé jusqu’à l’âge de 21 ans.

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