ACCORD
DU 3 MAI 2002 RELATIF AU PARCOURS D’ADAPTATION ET D’INTEGRATION DES ETAM DEBUTANTS
RECRUTES AVEC UN DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR
ENTRE :
RENAULT S.A.S.
représentée par M. Jean-Michel KEREBEL
Directeur Central des Ressources Humaines
d'une part,
ET :
Les
organisations syndicales ci-dessous :
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C.F.D.T. représentée
par M. Fred DIJOUX |
C.G.T. représentée
par M. Philippe MARTINEZ |
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C.F.E./C.G.C. représentée
par M. Robert MALHERBE |
C.F.T.C. représentée
par M. Serge DEPRY |
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F.O. représentée
par M. Lucien MEREL |
|
d'autre part,
ACCORD
SIGNE PAR : CFE-C.G.C./F.O./C.F.D.T./C.F.T.C.
IL
A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule
Compte tenu de l’importance des techniciens
qualifiés pour l’entreprise, RENAULT estime nécessaire d’améliorer leur processus d’intégration par la
mise en place d’un parcours de carrière spécifique des ETAM débutants recrutés
avec un diplôme BAC + 2, leur permettant de mieux connaître le secteur
de l’automobile et les enjeux de stratégie de RENAULT ainsi que les métiers
de l’entreprise.
Ainsi formés et accompagnés, ces jeunes
recrutés pourront, au terme du processus d’intégration, pleinement exercer
les fonctions auxquelles leur formation initiale les destine et bénéficier
de la visibilité nécessaire sur les perspectives
de carrière chez RENAULT.
La direction et les organisations syndicales
se sont rencontrées et ont convenu, dans ce cadre, des dispositions ci après.
ARTICLE
1ER CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique aux ETAM débutants
recrutés avec un diplôme bac +2 et, le cas échéant, avec une année supplémentaire
de spécialisation post - BTS , post - DUT, Certificat de Qualification Professionnelle
homologué par une branche professionnelle, diplômes AFPA.
ARTICLE
2. PRINCIPES GENERAUX
Le présent accord organise un parcours d’entrée
de dix - huit mois, appelé parcours d’adaptation et d’intégration, avec des
coefficients spécifiques pour les salariés visés à l’article 1er,
dès lors que la spécialité du diplôme obtenu les prépare bien à la fonction occupée.
Ce parcours est destiné à leur permettre
de tenir pleinement un emploi de niveau coefficient 285, seuil d’accès au
statut d’ETAM au forfait.
Pendant cette période de dix huit mois,
le salarié embauché suit un parcours de formation et d’information
qui peut comprendre, selon les spécificités du métier du jeune recruté, des
formations de type stage de fabrication et des séances d’information destinées
à lui permettre de bien connaître le Groupe RENAULT et ses différents métiers.
Ces formations auront lieu, en principe, pendant les horaires de travail.
En particulier, après un délai de six mois,
le salarié suit un parcours de formation destiné à approfondir sa connaissance
de l’entreprise et son intégration dans le poste. Ces formations portent notamment
sur le développement de ses connaissances des processus de conception et du
fonctionnement global de l’entreprise, ainsi que sur son développement personnel.
Les ETAM visés à l’article 1 du présent
accord bénéficient de l’intégralité des modules de formation et d’information
généraux ainsi que de ceux spécifiques à leur propre métier.
En annexe au présent accord figurent, à
titre non contractuel, les types de formation et d’informations correspondant
à ces deux périodes envisagées à la date d’entrée en vigueur du présent accord.
ARTICLE
3. ORGANISATION D’UNE FILIERE D’ACCES SPECIFIQUE
Il est créé une filière d’accueil spécifique
« Techniciens Supérieurs débutants ».
La filière est organisée en 2 niveaux :
- Technicien Supérieur débutant adaptation
Coefficient 255 - TECH - niv IV - éch 1
- Technicien Supérieur
débutant intégration
Coefficient 270 - TECH - niv IV - éch 2
ARTICLE
4. PERIODES D’ADAPTATION ET D’INTEGRATION
4.1.
Période d’adaptation
L’embauche s’effectue au coefficient 255.
La période d’adaptation est d’une durée
de six mois. Elle comprend la période d’essai et doit permettre au salarié
de s’adapter à la vie de l’établissement, à l’entreprise et à un métier.
Pendant cette période, son supérieur hiérarchique
assure auprès de lui un rôle d’information et d’accompagnement du processus
d’adaptation.
Un bilan de l’activité des six premiers
mois est réalisé avec lui dans le cadre d’un entretien approfondi, effectué
avec le support du document d’entretien annuel. Cet entretien entre le salarié
et son responsable hiérarchique permet également de fixer des objectifs à
l’intéressé pour l’année à venir, dans le contexte de la période d’intégration
visée à l’article 2 du présent accord.
A l’issue de cette période, le salarié est
nommé au coefficient 270.
4.2..
Période d’intégration
La période d’intégration est d’une durée
d’un an.
Un premier point d’évaluation a lieu au
terme de six mois. Si nécessaire, un plan de progrès est proposé au salarié
pour les six mois suivants.
A l’issue de cette période d’intégration
d’un an, le salarié fait l’objet d’un bilan et d’une évaluation ainsi qu’un
entretien annuel approfondi avec sa hiérarchie, afin de valider sa capacité
à tenir un poste de niveau 285.
Il est nommé au coefficient 285 dans le
respect des dispositions de l’article 6 de l’accord national du 21 juillet
1975 modifié sur la classification dans la métallurgie, dans sa rédaction
en vigueur à la date de signature du présent accord.
A cette occasion, il est informé par son
supérieur hiérarchique, lequel peut être assisté par la fonction Ressources
Humaines, des perspectives d’évolution et de mobilité qu’offre RENAULT et,
en particulier, des règles de gestion de carrière applicables à partir du
coefficient 285, parmi lesquelles celles fixées par l’accord relatif aux passages
cadre du 15 septembre 2000.
Dans le cas de salariés embauchés avec une
année de spécialisation visée à l’article 1er, ceux-ci sont recrutés
au coefficient 270. Ils bénéficient d’une période d’adaptation et d’intégration
de 12 mois au lieu de 18. Si le salarié n’a pu bénéficier de l’ensemble
du parcours formatif défini par l’article 2 du présent accord avant son passage
au 285, les modules restants lui sont proposés dès l’année qui suit ce passage.
La fonction Ressources Humaines est garante
du respect du processus.
ARTICLE
5. CAS DES SALARIES RECRUTES AVEC UNE EXPERIENCE
En cas d’embauche d’un salarié titulaire
d’un des diplômes visés à l’article 1er, ayant acquis une expérience
professionnelle dans le métier, celle-ci peut être prise en compte lors de
l’embauche.
ARTICLE 6. MESURES PARTICULIERES AUX SALARIES
RECRUTES DEPUIS LE 1ER JANVIER 2001
Les ETAM débutants, répondant à la définition
prévue à l’article 1er du présent accord et recrutés depuis le 1er
janvier 2001, seront placés, au 1er juin 2002, au coefficient 255
s’ils sont recrutés depuis moins de six mois à cette date et au coefficient
270 s’ils sont recrutés depuis plus de six mois à cette même date.
Ils peuvent bénéficier, s’ils ne les ont
pas déjà suivis, des différents stages visés à l’article 2 du présent accord
dans l’année qui suit l’entrée en vigueur du présent accord.
ARTICLE
7. COMMISSION DE SUIVI DU PRESENT ACCORD
Une commission de suivi du présent accord
est créée entre la direction et les organisations syndicales signataires.
Cette commission se réunit une fois par an. La première réunion se tiendra
dans les six mois à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord.
ARTICLE
8. DISPOSITIONS GENERALES
Le présent accord est conclu dans le cadre
des article L 132-1 et suivants du code du travail pour une durée indéterminée
et s’applique à compter du 1er juin 2002.
Les dispositions du présent accord se substituent
de plein droit aux dispositions contraires résultant d’usages.
Dans le cas où un accord de la branche métallurgie
viendrait à prendre des dispositions concernant le même sujet, ses dispositions
s’appliqueraient de plein droit et remplaceraient les dispositions du présent
accord qui leur seraient contraires, après que les organisations syndicales
signataires et la direction se soient préalablement réunies pour en tirer
les conséquences
Toute organisation syndicale représentative
au niveau de l’entreprise et non pas seulement de l’un ou l’autre des établissements
la composant, qui n’est pas partie au présent accord, peut y adhérer lorsque
les formalités prévues à l’article L 132-9, dernier alinéa, auront été accomplies.
Le présent accord peut faire l’objet d’une
dénonciation dans le respect des dispositions de l’article L 132-8 du code
du travail.
ANNEXE NON CONTRACTUELLE
ðAdaptation :
· Accueil
· Evaluation fin de période d’essai
· Stages/formation
· Bilan et entretien annuel pour passage au coefficient 260
ð Intégration :
· Séminaire « Produits, Prestations, Projets »
· Séminaire « Mieux travailler ensemble »
· Séminaire « Connaissance du groupe Renault »
· Evaluation pour passage au coefficient 285
Fait à
Boulogne-Billancourt, le 3 mai 2002
Pour RENAULT S.A.S.
Le Directeur Central des Ressources Humaines
M. Jean-Michel KEREBEL
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Pour la Fédération Générale des Mines
et de la Métallurgie (C.F.D.T.) représentée
par M. Fred DIJOUX |
Pour la Fédération des Travailleurs de
la Métallurgie (C.G.T.)
représentée
par M. Philippe MARTINEZ |
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Pour la Fédération de la Métallurgie (C.F.E./C.G.C.) représentée
par M. Robert MALHERBE |
Pour la Fédération Nationale des Syndicats
de la Métallurgie et Parties Similaires (C.F.T.C.) représentée
par M. Serge DEPRY |
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Pour la Fédération de la Métallurgie (F.O.) représentée
par M. Lucien MEREL |
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